Le RSA, Revenu de Solidarité Active

Le revenu de Solidarité Active remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé. Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles.

Son montant dépend à la fois de la situation familiale, des revenus du travail, du montant des ressources (prestations familiales, pensions alimentaires, indemnités Pôle Emploi…), de la situation en matière de logement. Le rsa sera réduit d’un montant forfaitaire en cas de versement d’une aide personnelle au logement, d’absences de charges de logement ou d’hébergement.

Il repose sur le respect des droits et devoirs dans une dynamique vers l’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes de plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans ayant un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Les jeunes de moins de 25 ans sans enfant sous certaines conditions.

Conditions

Heures de travail

Il est nécessaire d’avoir travaillé pendant deux ans les trois dernières années soit 3214 heures comptabilisées sur les trois années précédant la demande de rsa .

Les périodes de chômage sont prises en compte dans la limite de six mois et prolongent la durée examinée à 3 ans et six mois.

Documents justificatifs

Dans tous les cas

• un rib
• des justificatifs de revenus des revenus des trois derniers mois

En fonction de votre situation

• si vous êtes ressortissant européen
  • carte d’identité, passeport ou livret de famille mis à jour
• si vous êtes non ressortissant européen
  • titre de séjour (si le titre n’est valable qu’un an, joignez une attestation de la préfecture indiquant que vous êtes autorisés à travailler depuis 5 ans, ou à défaut joignez vos 5 derniers titres de séjour, + titre de séjour des enfants et conjoint.
• si vous avez des enfants à charge
  • livret de famille ou livret de famille du concubin, ou autre pièce justifiant l’état civil des enfants
• si vous êtes travailleur saisonnier ou intermittent :
  • déclaration de revenus de l’année civile précédant la demande
• si vous exercez une activité non salariée
  • le formulaire complémentaire de travailleur indépendant ou exploitant agricole fourni par le ccas
  • les déclarations de revenus des deux dernières années
  • l’inscription ou la radiation du registre des métiers ou du registre du commerce
• si vous possédez une terrain, un logement non loué, autre que votre logement actuel
  • le dernier avis de taxe foncière
• si vous touchez une pension de vieillesse, d’invalidité ou rente accident de travaillent
  • la dernière attestation de paiement

Pour les moins de 25 ans

• exerçant une activité non salariée :
  • le chiffre d’affaires des deux ans d’activité doit être au moins égal à : 20 779 € (plafond 2013) – 20 421€ (plafond 2012) – 20 080€ (plafond 2011)
  • fournir l’immatriculation au registre du commerce, les documents comptables ou fiscaux…
• exerçant une activité salariée :
  • fournir les fiches de paie, attestations employeur, contrats de travail

Pour la constitution du dossier

Prendre rendez-vous au ccas , rue de Conchali ou téléphoner au 03 21 77 35 56 ou au 03 21 77 35 57

Référents : Mme Lasri et Mme Chevalier