AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE D’HENIN-BEAUMONT
PLAN LOCAL D’URBANISME
Déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la construction d’un centre d’incendie et de secours.
Modifications du Plan Local d’Urbanisme :
Lotissement rue Paul Bert – rue du Tilloy,
Corrections d’erreurs matérielles sur le plan de zonage,
Mise à jour et amélioration du règlement.
Le public est informé de ce que par arrêtés en date du 29 avril 2015, il a été décidé de procéder à l’enquête publique portant sur les dispositions de la déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme ainsi que sur les modifications du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’HENIN-BEAUMONT.
L’enquête se déroulera à la Direction de l’Aménagement du Territoire, 39 rue Elie Gruyelle, -Espace Lumière-, 2ème étage par ascenseur, et à la mairie d’Hénin-Beaumont – 1 Place Jean Jaurès à Hénin-Beaumont pendant une durée de un mois du 26 mai 2015 au 27 juin 2015.
Le dossier pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la Direction de l’Aménagement du Territoire aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur à la D.A.T.
La Commission d’enquête sera composée des personnes suivantes, désignées par le Tribunal Administratif de Lille :
En qualité de membre titulaire : Monsieur Jean-Louis COUVOYON.
En qualité de membre suppléant : Monsieur Gérard CANDELIER.
En outre, l’un des membres de la Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux et heures suivants :
A la Direction de l’Aménagement du Territoire :
MARDI 26 MAI 2015 DE 9 HEURES A 12 HEURES
LUNDI 8 JUIN 2015 DE 14 HEURES A 17 HEURES
LUNDI 15 JUIN 2015 DE 14 HEURES A 17 HEURES
Et à la Mairie d’Hénin-Beaumont le :
SAMEDI 27 JUIN 2015 DE 9 HEURES A 12 HEURES
Dans le délai d’un mois après la clôture de l’enquête, une copie du rapport de la commission d’enquête et ses conclusions motivées seront déposées pour une durée d’un an :
- A la Préfecture du Pas-de-Calais à Arras
- A la Sous-Préfecture de Lens
- A la Direction de l’Aménagement du Territoire d’Hénin-Beaumont
- Les personnes intéressées pourront obtenir communication de ce rapport et de ses conclusions en s’adressant à la Direction de l’Aménagement du Territoire, Mairie d’Hénin-Beaumont, 1 Place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin-Beaumont Cedex.
A l’issue de l’enquête publique et au vu des conclusions du commissaire-enquêteur, seule la Ville d’Hénin-Beaumont, pourra décider s’il y a lieu de modifier le dossier du Plan Local d’Urbanisme, lequel sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.