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JURES D’ASSISES


Conformément à la loi du 28 juillet 1978, il doit être procédé au tirage au sort des jurés qui feront partie de la cour d’assises et qui participeront de ce fait, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes. 

Le tirage aura lieu publiquement, au service « élections », le vendredi 1er avril 2016 à 9h30. Les citoyens pouvant être tirés au sort sont ceux inscrits sur les listes électorales de la commune.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • savoir lire et écrire en français,
  • ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré

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