BEAUMONT EN FETE / TOMBOLA GRATUITE BAPTEMES EN HELICOPTERE

REGLEMENT

Article 1 : Organisation

 

La ville d’Hénin-Beaumont, ci-après dénommée l’organisateur, dans le cadre des animations prévues pour « Beaumont en fête » qui se déroulera du 15 au 17 mai 2015, organise une tombola gratuite sans obligation d’achat destinée à tous les visiteurs (personnes physiques) de cette fête, à condition qu’ils soient majeurs sans aucune distinction de quelque sorte. Seuls les agents de la ville d’Hénin-Beaumont et leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints) ne seront pas autorisés à participer à cette tombola. Le jour du tirage sera le samedi 16 mai 2015.

Article 2 : Distribution des coupons

Les coupons permettant de participer au tirage au sort seront disponibles dans le n° 11 (avril) du magazine municipal Hénin-Beaumont c’est vous !, à l’accueil de l’hôtel de ville et de la mairie annexe de Beaumont, au stand de la ville sur les marchés hebdomadaires du mardi et du vendredi, ainsi qu’auprès des exposants de Beaumont en fête, dans la limite d’un coupon par famille. Tout billet en double exemplaire retiré de l’urne sera considéré comme nul. Les coupons sont à déposer du 15 au 30 avril à l’hôtel de ville ou à la mairie annexe de Beaumont, aux horaires d’ouverture.

Article 3 : Tirage au sort

Le tirage au sort de la tombola sera effectué à 16 h précises en présence d’un responsable de la Maison du Commerce ou du service des Relations Publiques et du public présent. Les coupons seront tirés par une

« main innocente » dans une urne transparente.

Article 4 : Validation des coupons

Pour être valide chaque coupon tiré au sort devra avoir été rempli intégralement avec les noms et coordonnées des participants, sans ratures ni mentions ajoutées.

Article 5 : Dotation

Les personnes tirées au sort seront prévenues personnellement et bénéficieront d’un baptême de l’air gratuit en hélicoptère.

Article 7 : Annulation

L’organisateur se réserve le droit d’annuler à tout moment cette tombola en raison de tout événement sans que soit engagée sa responsabilité, ou sans verser aucun dédommagement quel qu’il soit.

Article 8 : confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il ne sera constitué aucun fichier des personnes ayant participé à cette tombola, et aucune donnée personnelle ne sera transmise à quiconque.

Article 9 : Aspects légaux

La participation à cette tombola implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les lots offerts

ne peuvent donner lieu à aucun échange ni à aucune contrevaleur monétaire. La Tombola étant gratuite et sans obligation d’achat il ne sera prévu aucun recours possible. Ce règlement est consultable sur le site de la ville d’Hénin-Beaumont (www.mairie-heninbeaumont.fr), à l’hôtel de ville et à la mairie annexe de Beaumont.

 

 

Fait à Hénin-Beaumont le 13 avril 2015.